Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
26/03/2019
TVA déductible pour les frais de notaire exposés par le cédant en cas de transmission d'une universalité
Social
26/03/2019
La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
Vie des affaires
26/03/2019
La durée des soldes pourraient varier chaque année
Fiscal TPE
25/03/2019
Appréciation du caractère déductible des frais réels
Social
25/03/2019
Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
Vie des affaires
25/03/2019
La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
Fiscal TPE
22/03/2019
Le régime fiscal d'une SCI dépend de la nature des opérations réalisées
Social
22/03/2019
Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?
Vie des affaires
22/03/2019
Droit de repentir du bailleur commercial
Fiscal TPE
21/03/2019
Conditions d'exercice des loueurs en meublé professionnel aménagées
Social
21/03/2019
Pas de licenciement pour une salariée d'un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés
Fiscal TPE
20/03/2019
Frais de véhicules pour 2018
Social
20/03/2019
Le barème Macron arrive devant la Cour d'appel de Paris
Vie des affaires
20/03/2019
Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse
Fiscal TPE
19/03/2019
Déduction des dons faits par les non-résidents domiciliés dans l'UE ou l'EEE
Social
19/03/2019
Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail
Fiscal TPE
18/03/2019
Étendue de l'obligation d'information de l'administration en cas de contrôle d'une comptabilité informatisée
Social
18/03/2019
L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux
Vie des affaires
18/03/2019
Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant
Fiscal TPE
15/03/2019
Mise en ligne des tableaux millésimés 2019 de la liasse fiscale
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